Cours de droit civil II

• 1 Chapitre 1
• Leçon 1. Quelles sont les obligations?
• Leçon 2. Obligation de donner
• Leçon 3. Obligation de donner quelque chose de bien
• Leçon 4. Obligation de donner des choses incertaines
• Leçon 5. Obligation de faire
• Leçon 6. Ne pas le faire
• Leçon 7. Obligations alternatives
• Leçon 8. Passifs divisibles et indivisibles
• Leçon 9. Obligations solidaires
• Leçon 10. Liens actifs et passifs
• Leçon 11. Cession de crédit I
• Leçon 12. Affectation de crédit II
• Leçon 13. De l'hypothèse de la dette
• 2 Chapitre 2
• Leçon 14. Paiement
• Leçon 15. Qui devrait payer
• Leçon 16. Qui devrait recevoir
• Leçon 17. But du paiement et preuve
• Leçon 18. Lieu de paiement
• Leçon 19. Temps de paiement
• Leçon 20. Paiement en consignation I
• Leçon 21. Paiement en consignation II
• Leçon 22. Paiement avec subrogation
• Leçon 23. Imputation de paiement
• Leçon 24. Dommages de paiement
• Leçon 25. Nouvelle version
• Leçon 26. Remise
• Leçon 27. Dispositions générales
• 3 Chapitre 3
• Leçon 28. Mora
• Leçon 29. Pertes et dommages
• Leçon 30. Intérêt légal
• Leçon 31. Clause pénale
• Leçon 32. Arras ou signe
• Leçon 33. Dispositions générales I
• Leçon 34. Dispositions générales II
• Leçon 35. Titre du porteur
• Leçon 36. Titre Pour commander
• Leçon 37. Titre à l'ordre II
• Leçon 38. Titre nominatif
• Leçon 39. Obligation d'indemniser I
• Leçon 40. Obligation d'indemniser II
• Leçon 41. De l'indemnité je
• Leçon 42. De l'indemnité II

À propos du certificat

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